droit privé

droit des sociétés

Nos fiches juste en-dessous
Toutes nos fiches
Le droit des sociétés régit les règles applicables aux sociétés, de leur création à leur dissolution, en passant par leur évolution. L'art. 1832 du code civil pose une définition de la société, qui est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

L'apport en société

la reprise des actes

l'affectio societatis

Nous rappelons que nos fiches ne se substituent pas pleinement à un cours magistral ou à un manuel. Leur vocation est de vous aider à mieux comprendre certains aspects, sans pour autant vous proposer une leçon exhaustive. Si vous apercevez une erreur, n'hésitez pas à nous contacter.