droit privé

droit commercial

Nos fiches juste en-dessous
Toutes nos fiches
Les commerçants, que ce soit entre eux ou avec des clients, sont amenés à conclure des actes de commerce : ces derniers sont effectués sous le joug du droit commercial.

Le fonds de commerce

Nous rappelons que nos fiches ne se substituent pas pleinement à un cours magistral ou à un manuel. Leur vocation est de vous aider à mieux comprendre certains aspects, sans pour autant vous proposer une leçon exhaustive. Si vous apercevez une erreur, n'hésitez pas à nous contacter.