Le fonds de commerce
Définition & Exemple
I) Définition
Le fonds de commerce est l’ensemble des éléments dont dispose un professionnel afin d’exploiter une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments peuvent être corporels, c’est-à-dire matériels et réels comme les véhicules, l’équipement ou le matériel en général. Mais ils peuvent aussi être incorporels, tels que le nom commercial, la clientèle, le droit au bail… Les éléments corporels sont considérés comme secondaires car non nécessaires à l’existence du fonds de commerce : selon le type d’activité, certains éléments corporels sont inutiles, comme des véhicules de fonction pour une entreprise de développement web. Les éléments incorporels sont, quant à eux, impossible à quantifier.
Le fonds de commerce n’est pas expressément défini, toutefois les articles L. 141-5 et L.142-2 du code de commerce listent des éléments qui peuvent le constituer.
Parmi les éléments corporels du fonds de commerce se trouvent :
- Les murs ;
- Le matériel ;
- Les marchandises ;
- Le mobilier ;
- L'outillage, etc...
Parmi les éléments incorporels du fonds de commerce se trouvent :
- Le droit au bail ;
- La clientèle ;
- L'achalandage ;
- Les brevets ;
- Le nom commercial, etc...
Le fonds de commerce est ainsi désigné comme une universalité de fait, c’est-à-dire un regroupement de biens hétérogène dont la finalité économique est la même.
Le fonds de commerce peut subir diverses opérations, telles que le nantissement ou la vente. Sa gestion est également sujette à diverses formes, comme la location gérance ou la gérance mandat.
II) Exemple
Toute entreprise dispose d’un fonds de commerce, mais selon la nature de l’activité, le fonds sera totalement différent.
Un cabinet d’avocats peut, par exemple, posséder en tant qu’éléments corporels de fonds des locaux, des ordinateurs, un abonnement à SECIB ainsi que des voitures de fonctions.
Un atelier d’usinage disposera d’un matériel différent : des gerbeurs, des transpalettes ou un Fenwick, ainsi que d’un ensemble d’outillage destiné à la bonne maintenance des machines.
Toutefois, les éléments incorporels resteront les mêmes : une clientèle, un nom commercial, etc…