l'affectio societatis

L’affectio societatis est une condition essentielle du contrat de société, implicitement mentionnée à l’art. 1832 du code civil. Il est défini par un arrêt du 25 juillet 1949 comme étant l’intention de s’associer. En d’autres mots, ce concept désigne la volonté réelle de créer une œuvre commune, la société, et d’en supporter mutuellement les risques mais aussi de bénéficier des bénéfices de celle-ci. Il permet de distinguer la société des autres groupes comme les syndicats ou associations dont l’objectif est, certes, de s’associer, mais pas d’obtenir de bénéfices financiers, ni de supporter les risques liés.
Paul Didier considère que son origine remonte au droit romain : un texte d’Ulpien apporté au Digeste, un recueil de citations de jurisconsultes romains ordonné par l’empereur byzantin Justinien 1^er, serait le premier à y faire référence. Il est alors invoqué comme condition de l’action pro socio, supposant une société ainsi qu’une intention de société (affectione societatis) entre les parties.
Il repose donc sur deux fondements que sont la volonté de collaborer et de le faire sur un pied d’égalité. Dès lors, il distingue les associés de la société, liés par cette volonté commune, des autres personnes entretenant des relations avec la société.
Cette notion se retrouve également dans les sociétés unipersonnelles, comme les EURL et les SASU, mais voit simplement sa consistance atténuée. L’associé unique est tenu d’agir pour le bien de la société, et c’est ici que se retrouve l’affectio societatis.

L’affectio societatis est d’ailleurs si fondamental en société que la disparition significative de celui-ci, qui se manifeste concrètement par des désaccords profonds entre associés et une paralysie de la société, est un juste motif de dissolution.