L'obiter dicta
Définition & Exemple
I) Définition
L’obiter dictum (obiter dicta au pluriel), en français « soit dit en passant » est un terme désignant toutes les considérations ou conclusions secondaires du juge qui n’affectent pas l’issue du litige. Bien que s’agissant de considérations juridiques émises par le juge, ces dernières ne constituent pas la décision en elle-même, à la différence du ratio decidendi.
Ainsi, leur caractéristique principale est qu’elles ne lient pas les décisions postérieures des juridictions inférieures, contrairement au ratio decidendi ; toutefois, elles ont ce qu’on appelle un effet persuasif, c’est-à-dire que le juge peut être influencé par ces derniers sans pour autant être tenu de s’y conformer. Ainsi, un obiter dictum peut potentiellement constituer en partie le ratio decidendi d’une affaire future.
On dira aussi qu’une décision est un obiter dictum dès lors qu’une juridiction s’estime incompétente pour juger l’affaire, ou la rejette pour vice de forme, mais donne quand même un avis sur le fond de l’affaire. Dès lors, le litige n’est pas tranché mais le juge a quand même effectué des déclarations.
Comment différencier un obiter dictum d’un ratio decidendi ?
Le test de Wambaugh est une méthode permettant de distinguer assez efficacement un ratio decidendi d’un obiter dicta. Afin de savoir à quelle catégorie appartient une déclaration précise du juge, il suffit de se demander si sans cette même déclaration, la décision finale aurait été différente ou non.
- Si oui, c’est qu’elle cruciale et qu’il s’agit donc d’un ratio decidendi ;
- Si non, c’est qu’elle d’une importance moindre et qu’il s’agit donc d’un obiter dicta.
II) Exemple
Un rappel de règle ou une analogie effectuée par le juge pour illustrer un propos peuvent être considérés comme des obiter dicta. Ainsi, lorsque le juge veut illustrer une situation au travers d’un autre exemple de façon analogue, peu importe l’objectif derrière, on pourra parler d’obiter dictum.